Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques référencées dans le présent document (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez réponde à vos attentes ou soit identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Club Beno se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation d’acceptation par Club Beno. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Club Beno peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Dans le cas où nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont pour votre usage personnel ou domestique et non pour la revente commerciale ou l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes d’une promotion et les présentes Conditions, les termes de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Club Beno, de ses affiliés ou concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Club Beno, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Club Beno.
Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Club Beno sont des marques commerciales de Club Beno ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Club Beno. Le nom, le logo, les noms de produits et services, conceptions et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de conclure une transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits et services tiers doit être adressée au tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LE COMMERÇANT : Cette section caractérise avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Club Beno est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont effectués directement avec Club Beno. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’un quelconque aspect des ventes entre vous et Club Beno, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Club Beno.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, postez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours d’information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’information sur tout support à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de Service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’information ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Retours d’information ; et (iii) vos Retours d’information seront conformes aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir vos Retours d’information confidentiels ; (2) de payer une compensation pour vos Retours d’information ; ou (3) de répondre à vos Retours d’information.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer les Retours d’information que nous jugeons à notre seule discrétion illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de Service.
Vous acceptez que vos Retours d’information ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque commerciale, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d’information ne contiennent pas de diffamation ni de contenu autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire autrement en erreur, ainsi que les tiers, quant à l’origine de vos Retours d’information. Vous êtes seul responsable de tout Retour d’information que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Retours d’information postés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations contenues dans ou par les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « pourriels », « lettres en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, peut nuire à Club Beno, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait ou sera utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, usurper ou utiliser des prétextes sur les services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots, ou autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte ou en utilisant l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et n’opère strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un humain de celle par un ordinateur ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance placée dans ces informations par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE Club Beno, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ PROPRE À LA VENTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. AUSSI, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Club Beno, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) POSTÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et exonérer Club Beno, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations sauf si vous en êtes matériellement préjudicié. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition quelconque des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de Service, cette constatation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou simultanés, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative à cet effet sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni avis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et des tribunaux d’État ou territoriaux de la juridiction où Club Beno a son siège social. Vous et Club Beno consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour la commodité de lecture uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions de Service doit nous être envoyée à l’adresse sofarbi@outlook.fr.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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